Article 1 : Préambule
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web dubclub.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés sur le Site par la société Dubclub (ci-après « le/la Propriétaire du Site »).
Article 2 : Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 3 : Modifications des conditions
Le/La Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions en vigueur sont celles en ligne sur le Site à chaque date d’accès. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour s’assurer de leur conformité.
Article 4 : Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de formalité particulière, à l’exception des conditions d’inscription éventuellement applicables pour accéder à certaines fonctionnalités du Site.
Article 5 : Responsabilité
Le/La Propriétaire du Site se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement, sans préavis, l’accès total ou partiel au Site, sans être tenu(e) à aucune indemnisation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le/La Propriétaire du Site est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou en détient les droits d’exploitation sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, marques et autres éléments contenus sur le Site.
Article 7 : Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est un enjeu important pour le/la Propriétaire du Site. Le/La Propriétaire du Site respecte la confidentialité des utilisateurs et se conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 8 : Juridiction et applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Paris.